Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet carredesmodes.fr, ci-après dénommées "le client" et, d'autre part, la SAS AUX ARCADES, dont le siège social est situé 164, rue de la republique - 62700 bruay la buissiere France (N° TVA Intracommunautaire : FR50370030) .

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1.  Commande
2.  Expédition et livraison
    Modes et délais de livraison
    Frais de livraison
3.  Disponibilité
4.  Retours 
5.  Prix de vente, modalités de paiement
6.  Sécurité des paiements
7.  Service Client
8.  Informations nominatives
9.  Droit applicable - Litiges

1 - Commande

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les commandes sont payables uniquement en euros TTC.

Une facture détaillant les articles commandés et les éventuels frais de livraison est systématiquement envoyée par email à l’expédition de la commande et un bon de livraison est joint au colis.

CARRE DES MODES s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande du client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2 - Expédition et livraison

L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine, en Belgique ,en allemagne , en italie et au Luxembourg.

Les articles sont expédiés du lundi au samedi inclus.

France
48 h ou 3/5 jours
(selon les produits) livraison gratuite
COLISHIP
Le délai de livraison pour les envois Coliship sont des délais généralement constatés. CARRE DES MODES ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel retard de livraison de la Poste.
Nous vous invitons à vérifier l’état de votre colis au moment de la livraison. Si l’emballage semble avoir été ouvert, nous vous invitons à refuser la livraison du colis à domicile et demander à aller chercher votre colis au bureau de Poste. Vous pourrez ainsi contrôler sur place le contenu du colis et dresser un PV d’anomalie si un élément de la livraison venait à manquer. Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par Coliposte, ni par Aux Arcades, après signature et acceptation du colis.

3 - Disponibilité

Tous nos articles sont stockés dans notre boutique.

Les articles proposés par CARRE DES MODES venant de stocks de notre magasin ils sont disponibles dans la limite des stocks .
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client après passage de sa commande.
Si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, CARRE DES MODES s’engage à en informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. La commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant sera crédité sur le compte bancaire du client.

4 - Retours

- Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles.
- Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés, endommagés ou leur emballage abîmé ou    détérioré, rendant le produit impropre à sa revente.

- Le port étant gratuit le retour pour échange sera à la charge du client ou possibilité de faire l'échange en magasin soit au 164 rue de la République 62700 Bruay.

5 - Prix de vente, modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux en vigueur de 20% hors éventuelle participation aux frais d’expédition.

Les articles et les frais éventuels seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Aux Arcades jusqu'au complet encaissement du prix.

Le règlement des articles en ligne se fait par Carte Bancaire
Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.

L’ordre de débit est envoyé en banque seulement au moment de l’expédition de votre commande.

6 - Sécurité des paiements

La société SAS AUX ARCADES met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet. La transaction est effectuée et sécurisée.
Le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur carredesmodes.fr. Le paiement est entièrement sécurisé.
Elle aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

7 - Service client

Notre service client est joignable par téléphone au 0321618686 du lundi de 14h à 19h et du mardi au samedi de 10h à 12h et 14h à 19h à 19h ou par email à philippe.cardon@wanadoo.fr

Tout correspondance est à adresser à :

AUX ARCADES

Mr Philippe Cardon
164 rue de la République
62700 BRUAY LA BUISSIERE - FRANCE

8 - Informations nominatives

Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à la SAS AUX ARCADES. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés".
Pour l'exercer, le client doit s’adresser à AUX ARCADES Mr Philippe Cardon, 164 rue de la republique, 62700 BRUAY LA BUISSIERE.

9 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.